Transhumance et aux déplacements de bétail.

Ce projet de loi vise à apporter une solution satisfaisante et durable à la question de la gestion du foncier agro-pastoral et en particulier, à celle liée à la cohabitation conflictuelle entre agriculteurs et éleveurs, notamment dans les régions du nord et du centre du pays.

Il s’agit précisément de mettre un terme aux affrontements entre ces deux communautés, qui ont par le passé occasionné de nombreuses pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants, préjudiciables au développement rural et à la cohésion sociale.

Ainsi, le Gouvernement entend favoriser par le présent projet de loi, une cohabitation paisible entre agriculteurs et éleveurs à travers une meilleure maîtrise de la mobilité des animaux et une plus grande intégration des activités agricoles et pastorales.
Ce projet de loi est en adéquation avec les politiques d’intégration régionale de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi qu’avec les accords bilatéraux liant la Côte d’Ivoire à certains pays de la sous-région ouest-africaine.

Fait à Abidjan, le 09 septembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

source : Conseil des Ministres

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