Sécurité sociale : Ce qu’il faut savoir sur la CMU

La Couverture Maladie Universelle (CMU) se définit comme un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant en Côte d’Ivoire, qu’elles soient ivoiriennes ou non. C’est une mesure d’assurance maladie destinée à faciliter l’accès aux soins à des personnes aux revenus modestes ou même faibles. En Côte d’Ivoire, elle a été instituée par le décret n° 2014-131 du 24 mars 2014. En son article 2, cette loi stipule en effet « qu’il est instauré un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant en Côte d’Ivoire ».

Pour les personnes qui bénéficient déjà d’une assurance privée, la CMU vient en complément. Afin d’assurer la mise en œuvre de cette assurance maladie, le législateur a prévu que soit créée une Institution de Prévoyance Sociale (IPS) chargée de gérer et de réguler ce système de couverture maladie. Ainsi, par décret n° 2014-395 du 25 juin 2014, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a-t­-elle été créée avec pour Directeur Général, Bamba Karim.

L’IPS-CNAM, conformément à ses missions, a lancé depuis le 30 décembre dernier, la phase pilote de l’opération d’enrôlement des futurs souscripteurs à cette assurance maladie et leurs familles. A ce jour, 149 centres d’enrôlement répartis sur l’ensemble du territoire national, à raison d’au moins un centre par chef-lieu de région, par chef-lieu de département et par commune, continuent d’enrôler des personnes. Au sortir d’un atelier de recadrage du processus d’enrôlement des assurés à Yamoussoukro au mois de mai dernier, Bamba Karim révélait que de décembre 2014 à mai 2015, quelques 45.000 personnes avaient été enrôlées. Les services de la CNAM approchés n’ont pas souhaité communiquer sur les derniers chiffres. Une chose est certaine, c’est que le chiffre des 45.000 a été largement dépassé vu que l’opération d’enrôlement est permanente.

La CNAM, qui entend faire les choses comme il se doit, a prévu un déploiement progressif. Aussi, pour la phase de démarrage, elle a débuté prioritairement avec les travailleurs des secteurs publics et privés, les retraités des deux secteurs, les producteurs d’hévéa et de palmier à huile. Finalement, la CNAM a décidé d’ouvrir l’enrôlement à l’ensemble de la population et c’est ce qui est fait depuis lors. En ce qui concerne les travailleurs du secteur privé, la CNAM a signé un protocole d’accord avec le patronat et les syndicats.

Il ressort de cet accord que les cotisations des travailleurs du privé seront reparties entre le travailleur et l’employeur à hauteur de 50% chacun dans la limite de 6 enfants et du conjoint légitime. Il faut l’indiquer, la cotisation mensuelle de la CMU est de 1000 FCFA par personne. Pour une famille avec le père, la mère et deux enfants, la cotisation globale mensuelle sera de 4000 FCFA, soit 1000 FCFA par personne et par mois. La CMU donne droit à des consultations et des soins dans les Formations Sanitaires Urbaines Communautaires (FSU-­Com), les hôpitaux généraux et les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). Selon des sources proches de la CNAM, les cotisations pour la CMU devraient débuter au mois de décembre 2015.

DOCUMENTS À FOURNIR

Pour se faire enrôler dans le cadre de la CMU, il est demandé à toute personne de se munir obligatoirement de son extrait d’acte de naissance ou de son jugement supplétif au cas échéant. Pour les personnes mariées, à l’extrait de naissance il faut adjoindre l’acte de mariage. Pour le travailleur, ce sera une attestation de travail ou de présence au poste. Les personnes âgées de mois de 18 ans et non accompagnées au moment de l’enrôlement doivent présenter un acte d’autorité parentale. Toutes ces personnes doivent en outre présenter le reçu d’enrôlement de l’assuré payeur ou la photocopie de la pièce d’identité de l’assuré payeur si la personne enrôlée est un assuré non-payeur. Enfin, les personnes retraitées présentent un bulletin, une décision ou une attestation de pension. Il faut le souligner, l’enrôlement est totalement gratuit.

Source : L’Inter

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