Protection des données à caractère personnel : L’ARTCI explique les enjeux de la loi

La première Journée du Salon des Technologies et de l’Information de la Communication (JNTIC 2015) a été marquée par une communication faite par les responsables de l’Autorite de Régulation des Télécommunication/TIC (ARTCI). C’était le 19 mai à la salle des fêtes de l’hôtel Ivoire d’Abidjan. Me Héraclès Assoko, Linda Yao et Ali Traoré ont animé le panel portant sur le thème «Protection des données à caractère personnel : enjeux et perspectives pour la Côte d’Ivoire».

Selon les panélistes, les données à caractère personnel sont les informations de toute nature qui permettent d’identifier une personne physique, soit directement, soit indirectement, telles que le nom, l’adresse postale ou géographique, les numéros de téléphone, de la carte nationale d’identité ou du passeport, l’adresse électronique, les références de compte bancaire, la religion, l’état de santé, les empreintes digitales, biologiques et biométriques, les opinions politiques ou philosophiques, etc. Ces informations recueillies font l’objet de traitements réguliers, notamment lors des transactions ou à l’occasion des démarches administratives au cours desquelles ces informations sont demandées et volontairement données, ou éventuellement récupérées à l’insu de la personne concernée.

Par ailleurs, les panélistes ont mis en exergue les enjeux de la protection des données à caractère personnel. En effet, expliquent-ils, tout utilisateur ou non d’internet, chaque citoyen est aujourd’hui repérable, traçable par les données personnelles qu’il laisse. D’où la question de savoir comment protéger efficacement ces informations qui permettent d’identifier la personne physique dans un monde où les données sont sans frontière et volatiles. Etant donné que la circulation des données personnelles à travers le monde est source de nombreux enjeux.

Ces enjeux sont de trois ordres : la qualification juridique, la maîtrise du traitement, la sécurité et l’accessibilité des données. En Côte d’Ivoire, l’Assemblée nationale a voté la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Source : Fraternité Matin n° 15138 du mercredi 27 mai 2015, p.15

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