Organisation du crédit-bail en Côte d’Ivoire

Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation du crédit-bail, au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.

Le présent projet de loi organise le crédit-bail en Côte d’Ivoire. Il régit les opérations de leasing ou crédit-bail, le contrat de crédit-bail, les droits, les obligations et les responsabilités des parties intervenant dans une opération de crédit-bail ainsi que les procédures collectives y afférentes.

Ce projet de loi vise à établir une réglementation des opérations destinées au financement par le crédit-bail. Il prévoit également des procédures judiciaires permettant une récupération rapide du bien du crédit bailleur, contre les risques de détournement frauduleux du bien ainsi que du défaut de paiement du crédit-preneur.

Par l’institution et l’aménagement d’un cadre juridique spécifique, le Gouvernement entend favoriser l’émergence et le développement de cet outil de financement au bénéfice des entreprises ivoiriennes en général et des PME en particulier.

Fait à Abidjan, le 09 décembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

source : Conseil des Ministres

Articles que vous pourriez aimer...

0 Commentaire(s) sur “Organisation du crédit-bail en Côte d’Ivoire”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A propos de Serendipité

Lire plus :
Financement : AfricInvest cède sa participation dans Alios Finance SA

Le fonds d'investissement AfricInvest a annoncé, dans un communiqué dont...

Fermer