Nouveau Permis de Conduire : Le Grand Récapitulatif

HISTORIQUE

Le  Conseil des Ministres du 18 décembre 2013 a autorisé  la mise en œuvre d’une réforme dont les principaux axes sont:

  • La révision des textes en vigueur notamment l’adoption
    de la Loi d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI) ainsi que ses décrets et arrêtés d’application.
  • La réforme institutionnelle du secteur du transport reposant sur :
  1. la création de l’ARTI chargée de réguler les différents
    modes de transports routiers, ferroviaires et fluvio-lagunaires ;
  2. la dissolution des sociétés d’Etat  SONATT et AGETU dont
    les attributions sont reprises par l’ARTI et la DGTTC ;
  3. la mise en place, au Ministère des Transports, de Centres
    de Gestion Intégrée (CGI), base unique de données.

 

OUVERTURE DES CENTRES DE GESTION INTEGREE

Et le Président de la République, après avis favorable du Conseil des Ministres, a approuvé, par le décret 2014-305 du 27 mai 2014, la convention Etat-QUIPUX AFRIQUE avec pour conséquence le non renouvellement des conventions signées antérieurement entre l’Etat et les sociétés STARTEN TECHNOLOGIE et INTERFLEX qui étaient, du reste, arrivées au terme de leur délai contractuel.

Le 26 Juin 2014, la société QUIPUX, désormais operateur technique du Ministère des Transports a effectivement démarré les activités du Centre de Gestion Intégrée (CGI) avec la mise en place d’une base de données unique. Les CGI automatisent tout le processus de délivrance des documents de transport routier avec:

  • d’une part, la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTTC) comme Maître d’Ouvrage Délégué du projet et
  • d’autre part, la société de droit ivoirien QUIPUX AFRIQUE,
    partenaire technique et Maître d’Œuvre du projet, en charge d’implémenter et de gérer la base de données regroupant l’ensemble des activés liées au transport routier.

La réforme des procédures de délivrance des titres de transport routier a permis en termes de gouvernance :

  • la réduction du temps de traitements et de livraison
    des titres de transports routiers ;
  • la réduction des coûts des prestations de service
    de transports routiers ;
  • la production de titres sécurisés ;
  • la réduction de la corruption ;
  • la disponibilité de statistiques fiables.

Depuis le démarrage de ses activités dans les Centres de gestion intégrée, plusieurs cas de fraudes (Numéro de permis appartenant a plusieurs personnes, falsification de permis…) ont été détectés sur les anciens permis (3 volets ou carte de crédit ancien format) au cours des renouvellements.

Plusieurs réseaux de fraudes, à partir des anciens permis (3 volets ou carte de crédit ancien format), ont également été démantelés aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays.

Pour donc faire face à cette situation, avec une solution durable et permettant ainsi d’uniformiser la présentation du Permis de conduire en Côte d’Ivoire, le Ministre des Transports, conformément aux arrêtés fixant la date de péremption des anciens permis de conduire et dans le but de consolider la base de donnée unique, utilisant les techniques et outils de dernière génération, porte à  la connaissance de tous les usagers que les anciens permis de conduire ne seront plus valable à compter :

  • du 30 avril 2016 inclus pour le format à trois volets ;
  • du 30 juin 2016 inclus pour le format carte de crédit produit avant l’approbation de la convention QUIPUX AFRIQUE – ETAT DE COTE D’IVOIRE (27 mai 2014).

Les personnes détentrices des documents sus cités sont donc priées  de les faire authentifier par les services compétents du Ministère des Transports, en vue d’obtention du nouveau permis de conduire légalement en vigueur en Côte d’Ivoire. L’opération d’authentification est GRATUITE. Et l’usager est aussi prié d’éviter les intermédiaires durant toute les opérations (authentification et édition).

Le nouveau permis de conduire est:

  • authentique; vous en êtes le seul auteur ;
  • sécurisé, avec des données et informations infalsifiables ;
  • Issu d’une base de données unique fiable en la matière.

 

LA PROCEDURE POUR LE RENOUVELLEMENT

1. Authentifier l’ancien permis à la tour C au 3è étage ou dans les CGI. (Prestation gratuite) ;

2. Se rendre dans un Centre de Gestion Intégrée avec :

– votre CNI, Passeport ou autre Document d’identification en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original),

– votre Permis de conduire ou Certificat de déclaration de perte du permis de conduire (perte ou vol) ;

3. Faire la visite médicale pour les permis toutes catégories (frais 3 600 CFA) ;
4. Payer les frais d’édition (10 100 CFA).
Les délais d’édition n’excèdent pas 24 heures.

NB : Ne sont pas concernés les détenteurs du nouveau Permis de conduire établi dans un CGI (à partir du 27 Mai 2014 à ce jour).

 

Source : Gaoussou Touré _ Ministre des Transports de la RCI

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