LES ETATS MEMBRES DE L’OHADA INVITÉS À S’ACQUITTER À TEMPS DE LEURS COTISATIONS

Le Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr Cossi SOSSA, a invité jeudi à Abidjan, les Etats membres de l’institution à s’acquitter à temps de leurs cotisations. «J’en appelle à la haute attention du Conseil des ministres de l’OHADA, pour demander aux pays membres de payer à la bonne date leurs cotisations», a affirmé Pr Cossi, à l’ouverture de la 38ème session extraordinaire du Conseil des
ministres, indiquant que l’OHADA ne peut consolider ses acquis et participer au rayonnement de ses Etats membres que si elle dispose de ressources nécessaires à son fonctionnement.

En présence du Premier ministre, Daniel Kablan Duncan qui a présidé l’ouverture de cette session, Pr Cossi a remercié, par ailleurs, la Côte d’Ivoire qui a participé, dès les premières heures, à l’avènement de leur institution commune et qui abrite dans sa capitale économique (Abidjan), la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, juridiction suprême régionale pour l’application et l’interprétation du droit OHADA.

Cette 38ème session de l’OHADA qui prend fin vendredi et qui réunit les ministres en charge de la Justice et ceux en charge des Finances des 17 états membres dont la Côte d’Ivoire, les partenaires financiers, a pour objectifs, entre autres, de procéder à la nomination du nouveau Commissaire au Compte, de veiller à l’examen et à l’adoption d’un projet de texte normatif, en l’occurrence la révision du statut du personnel. Elle vise aussi à faire l’examen des dossiers financiers notamment la présentation du rapport financier de l’OHADA et du rapport du Commissaire au Compte, l’examen et l’adoption du projet de budget des institutions pour l’exercice 2015. Sa présidence est tournante annuellement suivant l’ordre alphabétique et elle est tenue en 2015 par la Côte d’Ivoire. Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly est ainsi Président en exercice du Conseil des ministres de ladite institution.

L’OHADA a été créée le 17 octobre 1993 par le traité dit de Port-Louis, révisé le 17 octobre 2008 à Québec. Elle est une organisation d’intégration communautaire destinée à harmoniser le Droit des Affaires en Afrique et à assurer la sécurité juridique et judiciaire en se proposant de mettre en place un Droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. Elle s’affirme aujourd’hui comme un facteur important dans le développement économique en Afrique. En effet, l’introduction d’un nouveau droit harmonisé, suscite un intérêt des acteurs économique et a réussi à donner confiance aux investisseurs.

Source : Agence Ivoirienne de Presse du vendredi 13 mars 2015

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