Le rôle du directeur juridique dans la gestion de crise : le secteur bancaire.

Intimement lié au positionnement de la direction juridique dans l’entreprise, le rôle du directeur juridique dans la gestion de la crise et dans les cellules qui en découlent ne peut plus être passé sous silence. C’est pourquoi, le Village de la Justice vous propose désormais une chronique sur cette facette de son travail, à travers des témoignages de directeurs juridiques.

Pourquoi le directeur juridique peut-il être amené à faire partie d’une cellule de crise ?

« Etant donné la multiplicité des types de crises possibles, je limiterai mon propos aux cellules de crise constituées pour les besoins de la gestion de crises de crédit ou de marché financier (ex : Lehman Brothers en 2008). Le département juridique a vocation à participer aux cellules de crise mises en place, le plus souvent, à l’initiative du Département des Risques en cas de survenance de l’une de ces hypothèses. Dans un souci d’efficacité et de réactivité, la Direction juridique a mis en place ses propres lignes directrices en matière de gestion de crises de crédit, qui s’articulent avec le dispositif, plus général, mis en place par le Groupe et la Direction des Risques. »

Est il membre permanent ? Ou peut-il intervenir ponctuellement selon les crises ?

« Il est clair que le Directeur juridique doit être impliqué dans la gestion de la crise dès sa survenance, mais de façon plus ou moins forte selon la gravité de ladite crise. Ainsi, la défaillance d’une contrepartie avec laquelle les relations sont modestes et les enjeux juridiques, limités, ne nécessitera pas le même degré d’implication qu’une éventuelle crise souveraine. »

A-t-il un rôle préventif ou curatif ?

« Lorsque la situation de crise apparaît, il convient tout d’abord que le Directeur Juridique s’assure de la mise en place d’un dispositif d’assistance juridique interne et, le cas échéant, externe (cabinets d’avocats) efficace. Il doit également s’assurer que les ressources internes et externes sont adéquates pour gérer efficacement les aspects juridiques de la crise et que les juristes concernés soient bien coordonnés via, notamment, la désignation d’un Lead Lawyer (juriste référent). Il participe enfin, bien entendu, aux instances de décision mises en place et tranche les points juridiques si nécessaire. »

Pouvez vous nous expliquer plus précisément ces rôles ?

« Ses missions sont très importantes, diverses et variées tout au long du déroulement de la crise. Il convient, en effet, qu’il veille, notamment, avec l’aide de ses équipes, à :

  • établir un diagnostic juridique de la situation de crise : quel est le statut juridique des entités touchées par la crise ? Bénéficient-elles de mesures de protection ou d’une procédure collective (suspension des paiements, moratoire, sauvegarde, administration…) ? Quels sont les liens juridiques existant, par ailleurs, le cas échéant, avec la banque ? …
  • revoir les contrats concernés, souvent nombreux et variés, en vue de déterminer quels sont précisément les droits et obligations de la banque ;
  • appuyer, si nécessaire, les services compétents dans le recensement et la classification des opérations en cours touchées par la crise ;
  • évaluer la faisabilité juridique des mesures de résiliation anticipée ou de compensation des contrats concernés et préparer les documentations/ notifications nécessaires ;
  • conseiller la banque sur les mesures conservatoires et autres initiatives visant à préserver la position de celle-ci (ex : déclarations de créance) et veiller à leur bonne exécution ;
  • plus généralement, répondre aux différentes questions, le plus souvent nombreuses et variées, de la part du département des Risques et des autres services concernés.

Le Directeur juridique doit garder à l’esprit que la réactivité des juristes est, dans le contexte, un élément absolument fondamental car la gestion des crises implique, le plus souvent, des contraintes de temps très fortes. Il faut également que les juristes soient en mesure de communiquer clairement sur les aspects juridiques auprès des non-juristes de sorte que les décisions puissent être prises en pleine connaissance de cause. »

Quelles mesures sont prises pour assurer la confidentialité de ce qui se passe dans les cellules de crise ?

« Une vigilance particulière doit être portée à la confidentialité des travaux des cellules de crise. Les informations qui y sont traitées peuvent, en effet, avoir des conséquences importantes, notamment sur les marchés financiers, et d’éventuelles fuites peuvent également contrarier la bonne issue de la crise. Il est donc conseillé de limiter le nombre de participants à la cellule et, dans la mesure du possible, les communications écrites. »

Peut-il être amené à communiquer en interne ou en externe ?

« Oui en interne, notamment pour s’assurer que le dispositif mis en place par le service juridique est bien connu et compris. Très rarement en externe et, si tel est le cas, en lien étroit avec la Direction de la communication. »

Propos recueillis auprès de Dominique Bourrinet, Directeur juridique du groupe Société Générale.

source : village-justice

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