La Côte d’Ivoire va finalement ratifier l’APE intérimaire signé avec l’Union Européenne en 2008

La Commission des affaires extérieures de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté, le 11 août 2016, un projet de loi autorisant la ratification l’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire, signé en novembre 2008 entre le pays et l’Union européenne (UE). La prochaine étape, qui interviendra dans les tous prochains jours, sera le vote en plénière de ce projet de loi.

Pour le ministre ivoirien de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, Ally Coulibaly (photo), s’exprimant devant les parlementaires, « il y a urgence à approuver cette loi, en raison des importants enjeux qu’elle renferme ».

La Côte d’Ivoire qui avait signé un APE intérimaire avec l’UE en 2008 n’avait toutefois pas ratifié cet accord, dans l’attente de la finalisation d’un APE régional au niveau de la CEDEAO. Toutefois, cet accord régional, bien que paraphé par la CEDEAO, lors de la 45ème session ordinaire de sa Conférence des Chefs d’Etat, à Accra le 10 Juillet 2014, n’a toujours pas encore été signé par tous les Etats membres. Certains pays comme le Nigéria, la Gambie, ou encore la Mauritanie n’ayant, en effet, toujours pas encore franchi cette étape.

C’est dans un tel contexte que la Commission européenne a approuvé, le 08 juillet 2016, la sortie à partir du 1er octobre 2016 du Botswana, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, de la Namibie et du Swaziland du système de préférences douanières favorables prévu par le Règlement d’accès au marché (RAM). Sous réserve que ces pays ratifient avant cette date, les APE intérimaires signés avec l’UE.

Une perspective qui semble difficilement acceptable pour la Côte d’Ivoire. En effet, selon le ministre Ally Coulibaly, ce sont par exemple des droits de douanes s’élevant par an à environ 9,3 milliards FCFA (15,8 millions $) pour le beurre de cacao, près 17 milliards FCFA (30 millions $) pour la pâte de cacao, et quelque 20 milliards FCFA (34 millions $) que devrait désormais s’acquitter la Côte d’Ivoire, contre zéro franc actuellement.

Toutefois, malgré la ratification de cet APE intérimaire, la Côte d’Ivoire semble toujours placer un espoir dans la conclusion de l’APE régional au niveau de la CEDEAO. « Notre préférence va à l’accord régional, signé en 2014 par 13 pays de la CEDEAO sur 15, qui est plus avantageux. Et je puis vous assurer que les efforts vont se poursuivre pour que tous les pays de la CEDEAO signent cet accord. En attendant, il est de notre intérêt de ratifier l’accord intérimaire qui nous lie à l’UE », a fait remarquer Ally Coulibaly.

 

Source : Agence Ecofin

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