ECHANGES COMMERCIAUX AVEC L’UNION EUROPÉENNE : PLUS DE 700 MILLIARDS DE FCFA DE DROITS DE DOUANE MENACÉS

Douze Etats de l’Afrique de l’Ouest dont la Côte d’Ivoire ont signé depuis le 12 février 2014, les Accords de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne [UE]. En attendant la ratification de cet accord par 11 Etats de l’Afrique de l’Ouest pour sa mise en vigueur et donc l’application du démantèlement tarifaire par les pays, la Côte d’Ivoire, à travers la Direction Générale des Douanes a mené la réflexion sur l’impact fiscal et douanier de l’APE.

Dans le cadre des « Rendez-vous des Douanes », le Commandant Gnakalé Yahou Charles Désiré, chef de bureau des poursuites à la réglementation et du contentieux, a présenté les résultats de cette réflexion au cours d’une conférence qui a eu lieu à la Chambre de Commerce et d’Industrie à Abidjan-Plateau. Le conférencier a noté des impacts considérables qui vont se ressentir au niveau de la baisse des recettes douanières.

Cdt Gnakalé Yahou Charles Désiré a indiqué qu’en 2012, ce sont près de 600 milliards de FCFA de droits de douane que la Côte d’Ivoire a mobilisé dans ses échanges avec l’Europe, et un peu plus de 700 milliards de FCFA en 2013. «Et, on nous dit qu’on ne va plus percevoir de droits de douane. C’est inquiétant», a mentionné, préoccupé, le conférencier. En clair, ce sont près de 700 milliards de FCFA de droits de douane qui sont menacés dans le cadre de l’ouverture du marché ivoirien aux produits européens. Le chef de bureau des poursuites à la réglementation et du contentieux a saisi cette tribune pour présenter les outils dont disposent les douanes ivoiriennes pour prendre en charge ces différentes pertes de recettes. En l’occurrence, l’adoption du Programme National de Transition Fiscale (PNTF), l’implication des administrations techniques dans le processus d’adoption de la réglementation communautaire, l’implication du secteur privé dans la lutte contre la fraude fiscale.

Cdt Gnakalé Yahou Charles Désiré a également développé les conditions pour un APE réussi. Cela passe, a-t-il dit, par une gestion efficiente du Programme APE pour le développement (PAPED). Le chef de bureau des poursuites à la réglementation et du contentieux de la douane avait à ses côtés, dans le cadre de cette conférence, M. Golé Bi Guillaume, chef de cellule APE du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

M. Golé Bi a affirmé que dans le cadre de cet accord, il est question pour les différents Etats de renoncer à certaines recettes qui vont certainement allers vers les entreprises. «Il y a une sorte de transfert. L’on va assister à la réduction des prélèvements de portes et l’élargissement de l’assiste fiscale. Ça ne sera plus une douane à qui on va fixer des objectifs de recettes, mais une douane qui sera orientée vers la surveillance du territoire national, en ce qui concerne les marchandises qui rentrent dans le pays», a confié M. Golé Bi.

Les opérateurs économiques présents à cette rencontre ont posé le maximum de questions pour en savoir davantage sur les APE.

 

Source : L’Inter n° 5013 du mercredi 24 février 2015, p.10

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