De l’intelligence économique à l’information stratégique

Par décret du 29 janvier 2016, le nouveau Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) est rattaché à la Direction générale des entreprises. Il regroupe les moyens auparavant répartis entre la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) et le Service ministériel de coordination à l’intelligence économique (SCIE). Cette réforme vise à renforcer la politique publique d’intelligence économique dans un contexte de forte concurrence entre États, marqué par diverses menaces liées notamment à l’utilisation des systèmes numériques.

La création de ce nouveau service unifié répond à une volonté de plus grande efficacité du dispositif d’intelligence économique et de recentrage sur la protection et la promotion des intérêts économiques souverains de la Nation. Il s’agit d’une nouvelle étape. Pour autant, ce qui définit  l’intelligence économique – collecter, analyser, valoriser, et protéger l’information économique stratégique afin de renforcer la compétitivité de la France, celle des entreprises et des établissements de recherche – reste au cœur de l’action du SISSE. L’intelligence économique est d’abord un état d’esprit : pour une entreprise, elle représente une démarche au profit de son développement et de l’amélioration de sa position concurrentielle. Pour l’État, cette politique publique en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation est directement liée à l’indépendance et à la compétitivité du pays. Il s’agit à la fois de protéger des données sensibles – touchant par exemple aux domaines des communications électroniques, de l’énergie ou des innovations industrielles stratégiques – et de veiller à la sécurité économique des entreprises ou institutions concernées par le traitement de ces données.

Une cohérence renforcée…

Il est apparu nécessaire de donner une plus grande cohérence au dispositif d’intelligence économique de l’État, auparavant réparti entre deux structures. C’est le but du regroupement des moyens humains et financiers au sein d’une entité unique, le SISSE, rattaché à la DGE. Le SISSE est placé sous l’autorité du commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE), chargé de l’animer et de le piloter. Ce service à compétence nationale réaffirme néanmoins le caractère interministériel de ses missions. Le commissaire rapporte en effet à un comité directeur interministériel, composé des représentants des différents ministres intéressés, et chargé de proposer au Premier ministre des orientations stratégiques. Il est également demandé au SISSE de renforcer les synergies entre les ministères pour mieux travailler en réseau. Autre nouveauté par rapport aux dispositifs précédents : une relation pleinement assumée avec le monde du renseignement, passant par le coordonnateur national au renseignement.

…au plus près des entreprises

Le nouveau service se voit positionné au plus près des entreprises et des secteurs économiques, en particulier grâce à sa proximité avec les services sectoriels de la DGE. Il est par ailleurs appelé à recentrer son action sur des problématiques régaliennes opérationnelles, telles que le pilotage de la veille et du suivi des entreprises stratégiques, ou encore la contribution au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Dans ce cadre, le SISSE est également chargé d’accueillir et d’orienter les acteurs économiques français, par exemple en cas de demande d’information intrusive de la part d’une autorité étrangère. Enfin, au niveau régional, le SISSE offrira un cadre d’action cohérent et unifié pour les chargés de mission régionaux à l’intelligence économique (CRIE). Cela doit notamment permettre à ces derniers une meilleure intégration au sein des pôles 3E (entreprises, emploi et économie) des DIRECCTE.

Analyser et interpréter

Au-delà du recueil d’informations, la mission du SISSE consiste à analyser et interpréter celles-ci dans une logique d’accompagnement et de protection. Les travaux menés en lien avec les services sectoriels de la DGE doivent par exemple permettre d’identifier, parmi les entreprises suivies, celles qui présentent des risques de fragilisation ou des besoins d’accompagnement.

Source : dge-et-vous.entreprises.gouv.fr

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