Conseil de Sécurité des Nations Unies : statut des différents membres

Conseil de Sécurité des Nations Unies : statut des différents membres

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) se compose de 15 (quinze) membres notamment 5 (cinq) membres permanents et 10 (dix) membres non permanents.

Les membres permanents

Les 5 (cinq) membres permanents sont : la Chine, les États-Unis d’Amérique, la  Russie, la France et  le Royaume-Uni.  Ces 5 (cinq) membres permanents sont des puissances nucléaires. Mis à part les États-Unis, les quatre autres pays ont acquis l’arme nucléaire après la création de l’ONU.

Ce qui distingue  fondamentalement les membres permanents des membres non permanents est  que ceux-ci détiennent un droit de veto lors des votes du Conseil.

En effet, les rédacteurs de la Charte des Nations Unies ont voulu que les membres permanents continuent de jouer un rôle de premier plan dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale en raison de la part essentielle qu’ils avaient prise à la création de l’ONU. Ainsi, un droit de vote particulier connu sous le nom de « droit de veto »  leur a –t-il été accordé.

Les rédacteurs de la Charte ont en effet décidé qu’il suffirait que l’un des cinq membres permanents émette un vote négatif pour qu’une résolution ou une décision ne puisse être adoptée.

Chacun des cinq membres permanents a exercé son droit de veto à un moment ou à un autre. Un membre permanent qui n’approuve pas entièrement un projet de résolution mais préfère ne pas exercer son droit de veto peut s’abstenir et permettre ainsi que la résolution soit adoptée, à condition bien sûr qu’elle recueille le nombre requis de neuf voix pour.

Les membres non permanents

Les membres non permanents au nombre de 10 sont  élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. La composition actuelle des membres non permanents est présentée ci-après avec l’année de fin de leur mandat respectif:

  • Bolivie (2018)
  • Égypte (2017)
  • Éthiopie (2018)
  • Italie (2018)
  • Japon (2017)
  • Kazakhstan (2018)
  • Sénégal (2017)
  • Suède (2018)
  • Ukraine (2017)
  • Uruguay (2017)

La question de la représentativité des membres non permanents et de leur nombre est récurrente depuis les années 1960.  En 1963, une répartition géographique équitable des sièges de membres non permanents a été fixée. Ainsi, trouve-t-on désormais systématiquement :

  • cinq États membres d’Afrique et d’Asie (en général, trois d’Afrique et deux d’Asie) ;
  • un État membre d’Europe orientale ;
  • deux États membres d’Amérique latine ;
  • deux États membres du groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Pour être élu, un État doit être soutenu par les deux tiers des 193 votants à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l’Organisation des Nations Unies. Composée de la totalité des 193 Membres de l’Organisation, elle constitue une instance de négociations multilatérales unique pour l’ensemble des questions internationales couvertes par la Charte. Elle remplit, aussi, une fonction essentielle dans l’établissement de normes et la codification du droit international.

Procédure de vote et majorité requise au sein du Conseil de Sécurité

Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies:

  1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix.
  2. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
  3. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI (Règlement pacifique des différends) et du paragraphe 3 de l’Article 52 (‘‘Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d’ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l’initiative des États intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité’’)., une partie à un différend s’abstient de voter.

 

L’équipe Carnet d’Adresses

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