Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 29 juin 2016

Le mercredi 29 juin 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/- Mesures Générales – Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES – PROJETS DE DECRETS

1 – Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté trois décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Ouangolodougou ;

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société CENTAMIN COTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Bouna ;

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société NEW MINING COTE D’IVOIRE SA, dans le Département de M’BENGUE.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

B – 1 Comité Restreint du 13 juin 2016
Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 juin 2016. La liste des nominations validées figure en annexe du présent communiqué.

B – 2 Projets de décrets et Communication

1 – Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur YAO Marcel, Ingénieur des Eaux et Forêts, en qualité de Secrétaire Technique Permanent de la Commission Nationale pour la Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.

2 – Au titre du Ministère de la Communication ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire, en abrégé SNPECI. Ainsi sont nommées :

I. Membres du Conseil d’Administration de la SNPECI pour un second mandat, les personnes ci-après désignées :

– Madame Masséré Touré, représentant le Président de la République ;

– Monsieur Konon Kouakou Sylvère, représentant le Premier Ministre ;

– Monsieur Kabran Assoumou, représentant le Ministre de l’Education Nationale.

II. Membres du Conseil d’Administration de la SNPECI, les personnes ci-après désignées, en remplacement des membres dont le mandat est arrivé à expiration :

– Monsieur Sangaré Ibrahima Séga, représentant le Ministre de la Communication ;

– Monsieur Diaby Moustapha, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

– Monsieur Konan Yao Yves, représentant le Ministre de la Culture et de la Francophonie.

3 – Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le conseil a donné son accord en vue du détachement de huit fonctionnaires auprès du Projet d’appui à la Production Agricole et à la Commercialisation (PROPACOM) et du Projet d’appui à la Production Agricole et à la Commercialisation Extension Ouest (PROPACOM– Extension Ouest).

4 – Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a été informé des résultats du processus de sélection du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. A la suite d’un appel à candidature public conduit par un cabinet international, trente-neuf (39) dossiers de candidatures ont été réceptionnés. Les résultats définitifs sanctionnant l’ensemble des épreuves de sélection (tests psychotechniques et techniques, comptabilité publique, finances publiques, relations avec les institutions financières, management, etc.) ont abouti à la désignation au poste de Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, de Monsieur ASSAHORE Konan Jacques, actuel Directeur Général Adjoint.

Monsieur ASSAHORE exerce au Trésor Public depuis 26 ans.

C/ – COMMUNICATIONS

1 – Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté deux communications :

• la première communication est relative à la visite d’amitié et de travail effectuée par Monsieur le Premier Ministre au Portugal. A l’invitation du Premier Ministre portugais, Monsieur le Premier Ministre a conduit une importante délégation au Portugal les 22 et 23 juin 2016. Cette visite s’inscrit en droite ligne avec celle d’amitié et de travail de l’ancien Vice-Premier Ministre du Portugal, qui s’est déroulée à Abidjan du 17 au 18 juin 2015. Au cours de sa visite au Portugal, Monsieur le Premier Ministre a été reçu en audience par les plus hautes autorités de l’Etat, notamment par le Président de la République ainsi que par le Premier Ministre portugais. Ces rencontres ont été l’occasion d’échanger sur les grandes questions politiques et diplomatiques d’actualité concernant notamment la paix et la sécurité dans le monde, sur le renforcement de la coopération économique ainsi que sur le rapprochement des deux pays par la réouverture de l’ambassade du Portugal à Abidjan.

• La deuxième communication est relative à la mission de travail du Premier Ministre à l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le 24 juin 2016 à Paris (France). Cette mission intervient dans le cadre de la coopération entre la Côte d’Ivoire et cette institution et a été l’occasion pour le Premier Ministre de rappeler les réformes structurelles et sectorielles qui ont permis à la Côte d’Ivoire de passer, cinq années à peine après la fin de la crise postélectorale de 2011, du statut de pays fragile à celui de pays pré- émergent. Aussi, pour la période 2016-2020, le Premier Ministre a-t-il sollicité l’appui et le soutien de l’OCDE pour la poursuite des réformes marquant l’engagement du Gouvernement à œuvrer à la transformation structurelle de la Côte d’Ivoire pour en faire un pays émergent à l’horizon 2020, grâce à une croissance forte et inclusive, à une lutte acharnée contre la pauvreté et à une prospérité de plus en plus partagée. L’OCDE s’est félicitée de l’agenda de réformes de notre pays ainsi que de son rôle moteur retrouvé dans la sous-région ouest-africaine. Au cours de cette mission, les deux parties ont procédé à la signature du protocole d’accord relatif à la mission d’assistance pour le suivi-évaluation externe du plan d’action et du tableau de bord pour l’émergence.

2 – Au titre du Ministère de l’Education Nationale ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE) session 2016 au titre de l’année scolaire 2015-2016. La session 2016 de l’examen du CEPE, qui a eu lieu le mardi 14 juin 2016, a concerné 432 691 candidats, dont 196 380 filles et 236 311 garçons. Cette session enregistre 360 549 candidats admis, soit un taux de réussite de 83,33% contre 82,12% en 2015 ; 162 830 filles ont été déclarées admises, soit un taux de réussite de 37,63% par rapport à l’effectif global des candidats. Le Conseil adresse ses vives félicitations à la Direction Régionale de Duekoué, qui enregistre un taux de réussite de 93,30%. Le Conseil se réjouit également de la bonne organisation de cet examen qui a bénéficié de la mobilisation des partenaires sociaux ainsi que de l’intégration pertinente des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation des examens à grand tirage.

3 – Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux Assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement (BAD), tenues du 23 au 27 mai 2016 à Lusaka (Zambie). Une délégation de haut niveau, conduite par le Ministre du Plan et du Développement, Gouverneur de la BAD pour la Côte d’Ivoire, a représenté notre pays à ces assises. A cette occasion, la Côte d’Ivoire a réitéré sa gratitude à l’endroit des Gouverneurs de la BAD pour avoir autorisé le retour de la banque à son siège ainsi que pour les célébrations de son cinquantenaire à Abidjan. Relativement au thème des assemblées, qui portait sur l’énergie et les changements climatiques, la délégation a marqué l’engagement de la Côte d’Ivoire à parvenir, dans les délais prescrits, à l’élaboration d’un  »business plan climat » devant accompagner la mise en œuvre des objectifs de développement durable post-2015 et de l’Accord de Paris sur le climat. Durant ces assises, le portefeuille de projets avec le Groupe de la BAD a été revu. Ainsi, le portefeuille de projets contenu dans l’aide-mémoire de la revue à mi-parcours a été validé. Il a été convenu notamment de redimensionner à 80 millions d’UC le pôle agro-industriel du Bélier initialement évalué à 30 millions d’UC et d’intégrer le pont Yopougon-Plateau au projet de transport urbain d’Abidjan pour un prêt BAD complémentaire de 200 millions d’UC.

4 – Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a entendu une communication relative à l’organisation d’un Atelier de haut niveau et de la Semaine de la Gestion Axée sur les Résultats de Développement (GRD) en Côte d’Ivoire. Ces activités sont prévus à Abidjan en juillet et septembre 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la composante nationale du projet « Communauté Africaine de Pratiques de la Gestion Axée sur les Résultats de Développement (AfCop-GRD) » et de son programme dénommé «Afrique pour les Résultats» ou AfriK4R. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre du Plan et du Développement à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue effective et le succès de ces rencontres.

5 – Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Habitat et du Logement Social, le Ministère du Commerce, le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère du Tourisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet AEROCITE.
Le projet «Aérocité» prévoit l’aménagement et le développement d’une ville nouvelle autour de l’Aéroport International Félix Houphouët Boigny, sur une superficie de 3700 hectares. Le Conseil a approuvé le Plan d’Urbanisme de Détail (PUD) et a donné son accord à l’affectation des parcelles de terrains aux opérateurs. Par ailleurs, le Conseil a instruit le Ministre des Transports et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour la réalisation effective de ce projet.

6 – Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la table-ronde pour la mobilisation des ressources du Plan National Multisectoriel de Nutrition 2016-2020. Le Plan National Multisectoriel de Nutrition (PNMN) 2016-2020 a été élaboré dans le cadre de la participation de notre pays à l’initiative internationale «Scaling Up Nutrition» ou «SUN» à laquelle la Côte d’Ivoire a adhéré en 2013. Cette initiative vise à assurer à l’ensemble de la population un statut nutritionnel optimal et à soutenir durablement la croissance inclusive et le développement du pays. Le Conseil a donné son accord à la tenue d’une table ronde spéciale les 15 et 16 septembre 2016 à Abidjan en vue de cibler les engagements pour le financement du plan. Il sera procédé à cette occasion au lancement du mouvement SUN en Côte d’Ivoire, à travers l’installation du Conseil National pour la Nutrition (CNN).

7 – Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Réunion de haut niveau sur la fin du SIDA, qui s’est tenue du 08 au 10 juin 2016 à New York (Etats-Unis d’Amérique). La Première Dame de Côte d’Ivoire, en sa qualité d’Ambassadrice spéciale de l’ONUSIDA, a pris part à une session de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’adoption du projet de résolution intitulé «Déclaration de politique sur le VIH/Sida : accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie d’ici 2030». En marge de cette session, la Première Dame a participé à une réunion de l’Organisation des Premières Dames d’Afrique contre le VIH /Sida, au cours de laquelle elle a présenté un exposé sur le thème de l’accès aux services de dépistage et de traitement durable pour les enfants et les adolescents.

8 – Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2016. De janvier à mars 2016, le cumul des achats déclarés de cacao s’établit à 362.000 tonnes contre 414.000 tonnes en 2015 sur la même période, soit une baisse de 12%. Les exportations de cacao se situent à 677.000 tonnes contre 680.000 tonnes en 2015, soit une baisse de 0,5%.
Le cumul des achats de café déclarés se chiffre à 96.000 tonnes contre 110.000 tonnes en 2015, soit une baisse de 13%. Les exportations de café s’élèvent à 23.000 tonnes contre 19.000 tonnes, à la même période en 2015, soit une hausse de 20%. Le prix bord champ garanti du kilogramme de cacao et de café bien séchés a évolué positivement au cours des trois dernières campagnes de commercialisation. Ainsi, le prix garanti bord champ du kilogramme de cacao bien fermenté et séché, qui était de 750 francs CFA/Kg au début de la campagne 2012-2013, est passé à 850 francs CFA/Kg sur la campagne 2014-2015, puis à 1000 francs CFA/Kg depuis le 1er octobre 2015. Celui du café est passé de 620 francs CFA/Kg en 2013, à 650 francs CFA/Kg en 2015, puis à 670 francs CFA/Kg en 2016. Au 31 mars 2016, les redevances prélevées au titre des investissements s’établissent à 24 milliards de francs CFA contre 18 milliards à la même période de la campagne précédente, soit une hausse de 32%. Les décaissements effectués par le Conseil du Café-Cacao au titre des investissements (FIMR, Programme 2QC, sacherie brousse, relance caféière et réforme de la filière) s’élèvent à 13 milliards de francs CFA pour un solde bancaire positif de 55 milliards de francs CFA à fin mars 2016. Le Conseil note l’augmentation constante du prix du kilogramme du cacao et du café, et exhorte le Ministre de l’Agriculture et l’ensemble des structures concernées à poursuivre la réforme de la filière afin de consolider le revenu du paysan et d’améliorer ses conditions de vie et de travail.

9 – Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la participation d’une délégation ivoirienne, conduite par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, à la 11e édition du Salon International de l’Agriculture du Maroc (SIAM), qui s’est tenue du 26 avril au 1er mai 2016 à Meknès. Ce salon a été l’occasion pour notre pays d’affirmer sa puissance agricole et de renforcer la coopération sud-sud avec le Maroc. Cette 11e édition du SIAM a été l’occasion non seulement d’annoncer les grands événements à venir, à savoir le SIETTA en novembre 2016 et le SARA 2017, mais également d’accélérer le processus de mise en place de la plateforme logistique et de commercialisation des fruits et légumes. En marge du salon, la délégation ivoirienne a pris part à la conférence de haut niveau organisée par le Ministre marocain chargé de l’Agriculture, en collaboration avec le Ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et portant sur le volet agricole de la COP22 qui se tiendra à Marrakech, au Maroc, en novembre 2016. A cette occasion, le Ministre marocain de l’Agriculture a lancé et présenté à ses collègues l’initiative Triple A ou AAA, qui vise à insérer l’Adaptation, l’Agriculture et l’Afrique dans les priorités de la prochaine rencontre de Marrakech. La participation de la Côte d’Ivoire à ce salon a été marquée par la signature de plusieurs accords-cadres, essentiellement dans les domaines du financement de la formation et du transfert de technologies.

10 – Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des grumes de Teck (Tk) et de Gmelina (Gm) sur parc aux ports grume d’Abidjan et de San Pédro. Dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation nationale interdisant l’exportation des bois bruts, équarris et en plots, le décret 2014-179 du 09 avril 2014 abrogeant l’article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l’exportation des bois bruts, équarris et en plots, a imparti un délai de deux ans aux opérateurs du secteur du bois pour parachever l’exécution des contrats alors en cours avec la SODEFOR. A la suite de l’expiration de ce délai, à la date du 09 avril 2016, il est observé au niveau des deux ports de grumes d’Abidjan et de San-Pedro, des conteneurs en attente d’enlèvement et des grumes déversées et étalées sur parc. Le Conseil accorde un délai de rigueur de deux mois aux entreprises concernées à l’effet de poursuivre et d’achever les procédures d’exportation de ces produits déjà entrés au port. Cette autorisation pour permettre que soient conduites à terme les procédures d’exportation, est assujettie au paiement d’une pénalité, conformément aux dispositions en vigueur.
11 – Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a entendu une communication relative aux résultats des championnats d’Afrique d’athlétisme, qui se sont déroulés du 22 au 26 juin 2016 à Durban (Afrique du Sud). A l’issue de cette compétition, qui a réuni les meilleurs athlètes africains, les athlètes ivoiriens ont dominé les épreuves du 100 m, du 200 m et du 4 x 100 m, en totalisant six médailles, dont trois (3) en or, une (1) en argent et deux (2) en bronze. Ainsi, l’athlète Murielle AHOURE, médaillée d’or, détient le nouveau record d’Afrique du 100 mètres ainsi que la meilleure performance mondiale de l’année 2016. Le sprinteur MEITE BEN Youssef, médaillé d’or, a établi un nouveau record de Côte d’Ivoire du 100 mètres et devient le premier athlète ivoirien à avoir réalisé une performance en dessous des 10 secondes sur cette distance. Le Conseil s’est réjoui de ces performances et adresse ses vives félicitations aux athlètes ainsi qu’à l’encadrement technique.

 

Fait à Abidjan, le 29 juin 2016, 
Bruno Nabagné Koné, 
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement

 

Source : Fraternité Matin

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