Assemblée nationale : Une loi pour dynamiser le secteur agricole

La Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi d’orientation agricole. Jeudi, 200 députés sur les 250 que compte l’Assemblée nationale ont voté, en séance plénière, présidée par la Vice-Présidente du Parlement, Sarra Sacko Fadika, ce texte de loi qui traite de l’ensemble des questions relatives à la politique du développement du secteur, d’une part, et qui garantit la cohérence dans tout le secteur agricole, d’autre part.

En effet, c’est le ministre de l’Agriculture, Sangafowa Mamadou Coulibaly, le 9 juillet, qui avait présenté cette loi à la commission des Affaires Economiques et Financières. Il avait justifié cette disposition par la mise en place des ressources pour financer le secteur agricole. Cela devrait permettre également à l’institution de disposer de stratégies de formation dans le milieu, la mise en œuvre de textes de loi sur l’agriculture et le foncier rural ; ainsi que l’élaboration de textes de loi concernant l’accaparement des terres par les Etats pétroliers riches et les multinationales, la revalorisation du métier agricole et l’institutionnalisation du Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales (SARA).

L’évolution du revenu des producteurs et le financement de la recherche sont aussi évoqués par la loi présentée par Sangafowa Coulibaly. Le ministre de l’Agriculture avait indiqué que les effets positifs qui découleront de ce projet de loi soumis à la sagacité de la commission des Affaires Economiques et Financières, permettront conformément à la volonté du Chef de l’Etat, de rendre plus compétitive l’agriculture ivoirienne. Convaincue par la pertinence de ce texte de loi, la représentation nationale l’a voté à l’unanimité.

Outre cette disposition, les députés ont adopté une loi portant modification du code de travail. Présenté par Moussa Dosso, ministre d’Etat, ministre de l’Emploi des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle devant la Commission des Affaires Sociales et Culturelles le 13 juillet, il avait indiqué que ledit projet de loi qui avait pour ambition de corriger les insuffisances de loi n°95 -15 du 12 janvier 1995 est le fruit d’un processus consultatif ayant impliqué le gouvernement et les employeurs. En termes clairs, ce texte de loi permettra, entre autres, d’améliorer l’employabilité des jeunes et des personnes en situation de handicap, de résoudre la question de la validation des diplômes, de lutter contre la précarité de l’emploi, de promouvoir la liberté syndicale … Les députés, à l’unanimité des membres présents, après présentation du projet de loi par la Présidente de séance, l’ont aussi voté.

Ils ont également adopté 9 autres textes de loi qui étaient sur leur table. Ce qui fait, au total, 11 lois adoptées en cette journée. Il s’agit du projet de loi relatif à l’exercice et à l’organisation de la médecine et de la pharmacopée ; à l’industrie du livre ; le projet de loi portant réglementation du système de récépissés d’entreposage ; le projet de loi portant code de déontologie pharmaceutique ; le projet de loi portant statut de pupille de l’Etat ; le projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises conclue à New York, le juin 1974, telle que modifiée par le protocole du 11 avril 1980 adopté à Vienne, le projet de loi relatif à l’exercice de la pharmacie ; le projet de loi portant code de déontologie pharmaceutique ; le projet portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire.

Source : Fraternité Matin

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